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Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements

7 septembre 2012 | Mis à jour le 16 avril 2014

=http://www.logement.gouv.fr/spip.php?article1008





Ce texte est la mise en œuvre de deux engagements présidentiels :

  • la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux ;
  • le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités.

Concernant le volet « foncier », le gouvernement prévoit d’ici à 2016 la cession de 930 sites, qui représentent 2 000 hectares de terrains publics. Cet inventaire des terrains mobilisables, qui a vocation à être enrichi au fil de l’eau est public :

Visite du centre d’hébergement d’urgence de la Mouzaia à Paris, dans le 19e arrondissement. Crédits photo : Gérard Crossay/METL (PNG- 286.9 ko)

Téléchargez le dossier de presse complet (60 pages) (PDF- 6.5 Mo)

Photo de groupe des lauréats (Crédit : METL/Bernard Suard) (JPEG- 143.1 ko)

Il est également disponible sur le portail gouvernemental data.gouv.fr où il sera tenu à jour. L’inventaire du foncier public disponible pour construire des logements est le premier jeu de données du compte OpenData de ce nouveau ministère qui a pour souci de développer un égal accès des citoyens à l’information publique. Car c’est aussi par là que passe l’égalité des territoires.

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Cette contribution du foncier public à l’offre globale est d’autant plus importante qu’il s’agit souvent d’un foncier situé au cœur des agglomérations. Or la construction de logements locatifs sociaux bien insérés est un élément indispensable pour favoriser la mixité sociale et l’égalité territoriale. D’ici à 2016, sur ces terrains, 110 000 logements pourraient être construits (dont près de la moitié en Ile-de-France).

Voir le dossier de presse et le projet de loi