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Cécile Duflot lance la réforme du système d’attribution des logements sociaux

22 mai 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

Le 22 mai 2013, Cécile Duflot a clôturé la journée de restitution des travaux menés dans le cadre de la concertation sur les attributions de logements sociaux. Objectif : introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux

La concertation sur les attributions de logements sociaux a été lancée le 16 janvier 2013. 4 groupes de travail ont été mis en place sur ces thèmes :

  • le rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes ;
  • l’amélioration du service rendu aux demandeurs ;
  • les politiques d’attribution et les spécificités des territoires ;
  • l’adaptation de l’offre aux besoins en termes de typologie des logements et d’accompagnement des locataires en difficulté.

30 propositions co-construites pour une meilleure attribution des logements sociaux



Les quatre groupes de travail ont remis un rapport à Cécile Duflot afin d’intégrer des dispositions spécifiques aux logements sociaux dans la loi. Au total, ce sont 30 propositions, co-construites et partagées par l’ensemble des partenaires qui ont été remises à la ministre.

Attribution des logements sociaux : 4 axes de réforme



La ministre a décidé de mettre l’accent sur quatre axes de réforme principaux :

  • simplifier les démarches : il faut lever les obstacles techniques pour élaborer un système permettant au demandeur de déposer dans un lieu unique (et également sur Internet) un dossier de demande qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs.
  • améliorer l’information dispensée au demandeur tout au long du processus de demande jusqu’à l’attribution : présentation des différentes étapes et du fonctionnement du processus d’attribution, accès à l’état d’avancement de leur dossier, information régulière sur le délai d’attente, etc.
  • gérer les attributions au niveau intercommunal  : le rôle de pivot de l’organisation et du pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux devra être confié aux agglomérations – au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie.
  • gagner en efficacité sans perdre en humanité : la mise en place d’une hiérarchisation des demandes – dit « scoring » – comme outil d’aide à la décision doit être engagée, étant entendu qu’au-delà de ses aspects très techniques, l’attribution d’un logement social est une question profondément humaine et qu’aucun système complètement automatisé ne pourra répondre à la globalité des situations.



Les deux premières dispositions – dossier de demande unique et amélioration de l’information – seront insérées dans le projet de loi logement et urbanisme que Cécile Duflot va présenter avant l’été en Conseil des ministres.
Les deux autres – gestion du processus au niveau intercommunal et scoring – nécessitent une concertation approfondie pour leur mise en œuvre opérationnelle. La ministre a donc annoncé le lancement de cette seconde phase de concertation. Elle a également indiqué vouloir mettre en place deux dispositifs : un comité de suivi partenarial, qui sera articulé sur des relais dans les territoires (pour que la réforme du système d’attribution des logements sociaux s’appuie sur ce qui fonctionne déjà), ainsi qu’un système d’évaluation du futur dispositif.


La concertation sur les attributions de logements sociaux en chiffres :

  • 4 mois de débats ;
  • 4 groupes de travail ;
  • 20 réunions ;
  • 13 personnes auditionnées ;
  • 145 participants ;
  • Plus de 200 documents déposés sur l’espace collaboratif ;
  • 27 fiches thématiques élaborées pour alimenter la réflexion des groupes ;
  • 30 propositions soumises à la ministre.