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Cécile Duflot au Conseil national de la montagne : œuvrer pour l’égalité des territoires

30 avril 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Le 29 avril 2013, le Premier ministre a installé le Conseil national de la montagne en Ariège, en présence de Cécile Duflot, Stéphane Le Foll, Marylise Lebranchu et Sylvia Pinel, après être allés à la rencontre des acteurs locaux pour découvrir des initiatives et des innovations portées par le territoire ariégeois.

Première étape de la matinée à la maison de santé pluridisciplinaire de Vicdessos, réalisée par la communauté de communes d’Auzat Vicdessos, avec l’aide de la région et de l’État. L’objectif d’un tel établissement est de répondre à l’enjeu majeur du maintien de la présence médicale sur un territoire de montagne, et aussi de permettre un meilleur suivi du patient. Dans cette maison de santé, deux médecins libéraux, un kinésithérapeute et une infirmière sont réunis pour dispenser des soins de premier recours auprès des 1 500 habitants de la communauté de communes.

Ensuite, le Premier ministre et les ministres se sont rendus aux Forges de Niaux. Cette entreprise de fabrication de pièces de matériel agricole est parvenue à maintenir une dynamique de développement par sa seule force d’innovation, en s’appuyant sur les atouts de son territoire et sur le savoir-faire de ses salariés. En 2014, près de 80 nouveaux emplois seront crées dans cette entreprise, parmi les plus reconnues sur ce marché de niche.

L’après-midi a été consacrée à l’installation du Conseil national de la montagne (CNM), institution créée par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Le CNM est avant tout un lieu d’expression des acteurs de ces territoires, d’évaluation des politiques et de travail sur les objectifs et les actions souhaitables pour assurer un développement durable des zones de montagne.

Accès au numérique

Au cours de son intervention devant le Conseil national de la montagne, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement est revenue sur l’une des priorités du plan très haut débit, lancé en février 2013 : le renforcement de la péréquation (c’est-à-dire la solidarité nationale) à destination des territoires ruraux, au premier rang desquels les territoires de montagne.

Les opérateurs privés investissent peu dans le monde rural en raison des coûts importants. Ce sont donc souvent les collectivités, et notamment les conseils généraux, qui mettent en œuvre des projets publics d’infrastructures de très haut débit. Dans le cadre du nouvel appel à projet, au nom du principe d’égalité entre les territoires, le gouvernement a donc décidé d’accentuer l’accompagnement financier vis-à-vis des territoires les moins denses, qui sont ceux où le déploiement du très haut débit coûte le plus cher.

Par ailleurs, comme indiqué par Cécile Duflot dans son allocution, ce nouveau plan prévoit également de subventionner la connexion par satellite. Le soutien à cette technologie ponctuellement utile pour les habitats les plus isolés, était une attente forte des élus et des acteurs de la montagne.

Accessibilité des services au public

Autre sujet majeur de préoccupation pour les régions de montagne : l’accessibilité aux services au public. Sur ce sujet, Cécile Duflot a rappelé que l’exigence d’égalité républicaine ne devait pas être moins forte pour ces territoires.
Les collectivités font déjà preuve d’une grande détermination dans ce domaine, la maison de santé pluridisciplinaire de Vicdessos en est la preuve. L’État aussi à un rôle à jouer pour accompagner les territoires dans la recherche des solutions les plus adaptées. Ainsi, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement finance ces initiatives de regroupement médical, ainsi que les démarches de mutualisation de services au public, à hauteur de 20 M€ par an au total.

Parallèlement, le second projet de loi sur la décentralisation comportera un titre consacré à l’égalité des territoires, qui vise à faciliter les possibilités de mutualisations pour les services au public. La ministre a souhaité que chaque territoire élabore un schéma d’accessibilité aux services publics indispensables et que soit créée, pour les EPCI, une compétence optionnelle de création et de gestion des espaces mutualisés.

Des dispositions spécifiques en matière d’urbanisme

Cécile Duflot a également rappelé sa volonté de rationaliser la gestion de l’espace. À cet effet, le projet de loi urbanisme et logement, qui sera présentée à l’été 2013, comportera des dispositions permettant de lutter efficacement contre l’artificialisation des sols. Cette question revêt un enjeu tout particulier en zone de montagne, où les tensions entre les usages du territoire sont parfois fortes.
Enfin la ministre a appelé de ses vœux le renforcement de la planification en zone de montagne, outil indispensable du développement durable de ces territoires.

Le Conseil national de la montagne en quelques chiffres :

  •  9 massifs montagneux (6 en métropole, 3 dans les outre-mer)
  •  6 000 communes
  •  42 départements
  •  10 régions
  •  29 % du territoire national
  •  8 millions d’habitants

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