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Caution locative étudiante : le Gouvernement généralise la mesure

9 septembre 2014 | Mis à jour le 3 juillet 2015

Après une phase d’expérimentation en 2013, Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont annoncé la généralisation de la caution locative étudiante (CLé) à tous les étudiants de moins de 28 ans, boursiers ou non, qui ne peuvent bénéficier d’un garant, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité.

Le logement est le premier poste de dépenses dans le budget d’un étudiant. Il représente 48 % de son budget au niveau national et 55 % en Ile-de-France. La volonté du Gouvernement est de faciliter l’accès de tous les jeunes au logement, quels que soient leurs revenus ou leur situation familiale. Après une période d’expérimentation en 2013 dans les Régions Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Caution locative étudiante est généralisée et est effective depuis août 2014.

La caution locative étudiante, qu’est-ce que c’est ?

La CLé (caution locative étudiante) est une garantie de l’Etat (gérée par le CROUS) qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d’accéder plus facilement à un logement. Le propriétaire ayant la garantie d’être éventuellement dédommagé par le Fonds de garanti mis en place en cas d’impayé.

Cette mesure nécessaire est financée par un fonds de l’Etat et de la Caisse des dépôts, à hauteur de 600 000 euros, abondé par les régions partenaires à hauteur de 100 000 euros.

Inspirée d’une initiative qui a fait ses preuves depuis plusieurs années en région Aquitaine puis Midi-Pyrénées, la CLé est disponible pour tous :

  • sur l’ensemble du territoire (hors outre-mer)
  • pour tous les étudiants âgés de moins de 28 ans (ainsi qu’aux doctorants et post-doctorants étrangers quel que soit leur âge), qui disposent de revenus mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire.
  • pour tous types de logements (studio, T1, T2, T3) et tout bailleur (CROUS, HLM, privés).

2 200 demandes de caution locative ont d’ores et déjà été reçues par les CROUS. A terme, plusieurs milliers d’étudiants peuvent en bénéficier (le dispositif n’est pas contingenté)

Qui peut en bénéficier ?

  •  les étudiants disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire ;
  •  les étudiants cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études ;
  •  les étudiants âgés de moins de 28 ans (ou de plus de 28 ans pour les doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère : doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d’un laboratoire de recherche dans le cadre d’un CDD).

Quel type de logement ?

Le dispositif Clé concerne tous les types de logement, du studio au T3.

Comment en faire la demande ?

Les jeunes intéressés sont invités à se rendre sur le site du CNOUS : www.lokaviz.fr.

Cette mesure complète l’engagement fixé par le président de la République de construction de 40 000 logements étudiants durant le quinquennat : 42 916 places devraient être livrées d’ici le 1er janvier 2018, à la suite d’une programmation établie par le MENESR avec le CNOUS, les villes universitaires et les bailleurs sociaux.

Source : le site du gouvernement.fr