A la une >>

Aménagement et urbanisme

Carte communale

Publié le jeudi 19 décembre 2013

Présentation de la carte communale, document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés.
Présentation du règlement national d’urbanisme qui s’applique dans les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU ou d’un document en tenant lieu.

Cartes et données des cartes communales

19 décembre 2013 | Mis à jour le 7 janvier 2014

Cartes et données des cartes communales

Cartes et données des cartes communales -

Etat des cartes communales au 1er janvier 2013

Document opposable
etat de la procédure
nombre de communes
superficie (km2)
population municipale 2010

Carte communale


CC approuvée4 95567 4151 839 615
CC approuvé PLU en élaboration55812 414318 159
CC en révison4066 611193 897
Total591986 4412 351 671

Règlement national d’urbanisme

CC en élaboration174339 439489 024
PLU en élaboration222162 964985 192
POS en élaboration4941418 174
RNU8744116 7081 808 069
Total12757219 5253 300 459
Source : enquête auprès des DDT(M) et DREAL (hors Mayotte) via l’application nationale de SUivi des DOCuments d’Urbanisme et d’Habitat (SuDocUH) ; populations INSEE.

Cartes au format PDF