A la une >>

Calcul de la taxe d’aménagement

11 septembre 2013| Mis a jour le 12 janvier 2016

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, nous mettons à votre disposition les outils suivants.

Un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement

Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales (cf tableur ci-dessous) 

Simulateur Taxe d’aménagement (format Excel) (Excel- 365 ko)

Simulateur Taxe d’aménagement (format ODT) (OpenDocument Spreadsheet- 340.8 ko)

Précautions d’emploi : utiliser de préférence les formats Ooo 3.3 ou Excel 2000 pour ouvrir le simulateur. Le fonctionnement avec Excel 2003 et 2007 est possible, cependant quelques différences d’affichage au niveau des boutons sont constatés mais ces dernières n’impactent pas les calculs. La compatibilité avec Excel 2010 n’est pas garantie.

Une notice d’utilisation du simulateur

Également disponible, elle vous facilitera l’utilisation du simulateur.

Notice d’utilisation du simulateur (PDF- 613.6 ko)

Un tableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2015

Ce document regroupe les taux applicables en France pour chacun des bénéficiaires de la taxe d’aménagement l’ayant instituée (commune ou intercommunalité, département et région Ile-de-France).

NB : Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2015, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année. Les taux applicables pour l’année 2016 seront actualisés dès que l’ensemble des taux votés par les communes et les départements seront transmis au ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.

Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.

Taux applicables sur le territoire national en 2015 (OpenDocument Spreadsheet- 2.3 Mo)