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Bâtiment durable : après l’entrée en vigueur du bonus de constructibilité, Emmanuelle Cosse accélère l’expérimentation nationale du label énergie-carbone

20 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, se félicite de la publication, mercredi 19 octobre, de l’arrêté « bonus de constructibilité ». Cet arrêté contribuera au dynamisme de toute la filière de la construction durable en permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.

Son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments BEPOS et bas-carbone, permettant ainsi le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.
 
Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, la ministre installera avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain. Ce comité aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, afin d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.
 
Emmanuelle Cosse salue la forte mobilisation des acteurs de la construction dans cette expérimentation, qui se manifeste notamment par l’organisation, ce même 17 novembre par le CSCEE, d’un colloque « Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone » rassemblant l’ensemble de cette filière.
 
La voie de cette mobilisation avait été ouverte lors du congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier, avec la signature par Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), de la Charte d’engagements entre l’Etat et l’USH pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront de façon concrète et significative à l’expérimentation de la réglementation environnementale et aux objectifs du Gouvernement pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

L’arrêté relatif au bonus de constructibilité

La charte d’engagement État-USH (PDF- 276.4 ko)

Le communiqué de presse : Bâtiment durable - après l’entrée en vigueur du bonus de constructibilité, Emmanuelle Cosse accélère l’expérimentation nationale du label énergie-carbone (PDF- 143.5 ko)