Bail réel solidaire, un nouvel outil de solidarité pour développer le logement abordable et la mixité sociale

12 mai 2017

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce la publication de deux décrets permettant la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire et des organismes de foncier solidaire, un dispositif novateur pour développer l’offre de logements accessibles aux ménages modestes au cœur des agglomérations et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

Le dispositif du foncier solidaire permet de monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi significativement les coûts.

La mise en œuvre sera assurée par un nouvel opérateur foncier : les organismes de foncier solidaire. Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location pour des ménages modestes.

Le décret du 10 mai 2017 permet au préfet de région d’agréer des organismes existants en qualité d’organisme de foncier solidaire.

Distinguer le foncier du bâti permet aux organismes de foncier solidaire de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale. Ces organismes s’appuieront sur un nouveau type de bail, de très longue durée, le bail réel solidaire, pour permettre à des ménages sous conditions de plafond de ressources, d’acheter ou de louer un logement en-dessous des prix du marché. Ces ménages ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.

Le décret publié aujourd’hui précise les modalités opérationnelles de mise en place de ces nouveaux baux, notamment les plafonds de prix de cession ou de loyers, ainsi que les plafonds de ressources, en application de l’ordonnance du 20 juillet 2016.

Retrouvez ici :
- le décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire
- le décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire

Communiqué - Bail réel solidaire, un nouvel outil de solidarité pour développer le logement abordable et la mixité sociale (PDF- 98.3 ko)