A la une >>

Aux côtés du mouvement HLM, Emmanuelle Cosse conforte le modèle français du logement social au congrès de l’USH

29 septembre 2016 | Mis à jour le 30 septembre 2016

Au terme de trois jours passés au Congrès Hlm à Nantes, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable salue la qualité des échanges, des débats et les retours d’expériences des bailleurs sociaux et collectivités territoriales qu’elle a rencontrés.

A l’écoute du mouvement HLM et de ses partenaires, elle leur a rappelé son soutien et son attachement au modèle généraliste du logement social. Après trois jours de dialogue, la ministre est revenue dans son discours de clôture sur le bilan de l’action menée par le gouvernement depuis 2012 en matière de logement et sur les priorités à suivre pour les années à venir.

Au cours de ce congrès, la ministre a rencontré les cinq fédérations du mouvement, les associations de locataires, les professionnels du logement et du bâtiment durable mais aussi, dans un congrès placé sous le signe de l’innovation, des start-up qui modernisent au quotidien la construction et la gestion de logements.

La participation de la ministre au Congrès a été marquée par plusieurs temps forts  :

  • la signature de la convention de bonification des prêts de haut de bilan avec la Caisse des dépôts et consignations et Action Logement dont l’enveloppe globale est relevée de 2 à 3 milliards d’euros comme annoncé par le Premier ministre mardi ;
  • la signature du premier prêt de haut de bilan bonifié avec l’office HLM de Nantes Métropole ;
  • la charte d’engagement de l’USH dans l’expérimentation nationale du label « énergie – carbone ».

« Le logement social, un bien commun », une feuille de route commune à l’Etat et au mouvement HLM

Afin de mettre en œuvre les engagements réciproques de l’Etat et de l’USH, Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont se sont engagés autour de trois axes de travail :

  • La mise en œuvre anticipée de la réforme des attributions et des loyers prévue par le projet de loi Egalité et citoyenneté : ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une rencontre professionnelle rassemblant plusieurs centaines d’organismes mercredi, en présence de la Ministre. Il s’agira de permettre aux territoires et aux bailleurs volontaires de présenter leurs outils en matière de politiques locales du logement et de peuplement.
  • Les engagements du mouvement HLM et de l’Etat pour l’application dans l’habitat de l’accord de Paris pour le climat signé à la COP21. Parmi les enjeux majeurs, la question de la rénovation du parc amianté : l’Etat consacre déjà 20 millions d’euros dans le cadre d’un plan de recherche et de développement sur l’amiante. Une commission nationale d’évaluation des nouveaux process liés à l’amiante sera également mise en place d’ici la fin de l’année pour faciliter les chantiers de rénovation.
  • L’accompagnement des organismes afin de mieux répondre aux besoins des locataires et des territoires. Une convention sera notamment signée pour favoriser le développement d’une offre de logement adaptée aux besoins des jeunes. Enfin, l’appel à projet « 10 000 logements accompagnés » sera pérennisé.

Cette feuille de route sera déclinée dans un avenant à la convention qui lie l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. L’avenant reconduira la convention, dans les mêmes termes, pour une durée d’un an.

« L’application de la loi SRU n’est pas négociable »

Le discours de clôture de la Ministre a été l’occasion de réaffirmer sa volonté d’appliquer la loi SRU partout où elle est en vigueur. La ministre a insisté : « il n’est pas supportable de voir des communes cumuler des difficultés pendant que leurs voisines cultivent l’entre-soi  ». Elle a affirmé sa volonté de voir aboutir le projet de loi Egalite et citoyenneté d’ici la fin de l’année 2016. Elle s’est notamment engagée à rétablir l’ensemble des dispositions destinées à lutter contre la ségrégation sociale et territoriale. En effet, le projet de loi prévoit des objectifs ambitieux, en matière d’attributions des logements sociaux, de transparence, de mixité sociale et de renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Elle regrette vivement que l’ambition de ces dispositifs ait été remise en cause par le Sénat.

« Le logement social est notre bien commun, notre modèle social français, autant que la Sécurité sociale et les services publics. Je le dis à tous ceux qui y sont attachés : nous ne devons pas nous contenter de le défendre, ni rester figés sur nos acquis. Nous devons continuer à le développer, à innover, à inventer de nouveaux modes d’habitat pour tous  » a déclaré la ministre.

Retrouver le discours de la ministre dans son intégralité

Le communiqué de presse : Aux côtés du mouvement HLM, Emmanuelle Cosse conforte le modèle français du logement social au congrès de l’USH (PDF- 102.2 ko)