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Assemblée générale de copropriété

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’assemblée générale d’une copropriété se réunit au moins une fois par an sur convocation du syndic pour prendre des décisions. Elle respecte des modalités de vote, le syndic rédigeant un procès verbal des décisions adoptées. Une fois par an, le syndic présente un compte-rendu de ses activités.

Compte-rendu et décisions de l’assemblée générale de copropriété

17 septembre 2013 | Mis à jour le 17 décembre 2015

Il appartient en général au syndic de rédiger le "procès verbal" des décisions de chaque assemblée générale.

Le procès verbal est signé à la fin de la séance par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

Le document mentionne, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour le résultat du vote.

Il précise le nom des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus ou opposés à la décision ainsi que leur nombre de voix.

Attention, le décret du 27 mai 2004 utilise le mot "décision" pour éviter les ambiguïtés du terme "délibération". Les "délibérations" antérieures au décret peuvent désigner aussi bien des décisions que des échanges.

Article 13 du décret de 1967 : L’assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l’ordre du jour.

Le procès verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants.

Les procès verbaux des séances sont inscrits, à la suite des uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

A compter du 1.9.04, ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.

Une fois par an, le syndic doit présenter à l’assemblée le compte-rendu de ses activités et les résultats financiers de la copropriété.

Par 2 votes séparés, l’assemblée approuve les comptes et donne quitus de sa gestion au syndic.

L’approbation des comptes ne concerne que la gestion finançière du syndic alors que le quitus décharge le syndic de sa responsabilité pour l’ensemble de la gestion.

L’assemblée ratifie les actes du syndic en donnant le quitus. Actes dont elle a eu connaissance même s’ils excédaient les pouvoirs du syndic et renonciations à critiquer l’exécution du mandat du syndic (Cassation Civile 3e- 6février 63).
Le quitus reconnaît que le syndic a régulièrement assumé la gestion de l’ensemble de la copropriété que ce soit dans le domaine financier ou dans les autres domaines où il a pu intervenir (Cassation civile 3è-6février 73).

Les décisions prises par l’assemblée des copropriétaires s’imposent à tous et doivent être exécutées.
Le syndic doit notifier, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 2 mois les décisions votées à l’assemblée, aux copropriétaires opposants et défaillants.
Pour ceux qui sont ni opposants, ni défaillants, une lettre simple suffit pour l’envoi d’une copie des décisions prises en assemblée.

Les décisions d’assemblée générale relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès verbal abrégé affiché dans les parties communes de l’immeuble.