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Logement et hébergement

Assemblée générale de copropriété

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’assemblée générale d’une copropriété se réunit au moins une fois par an sur convocation du syndic pour prendre des décisions. Elle respecte des modalités de vote, le syndic rédigeant un procès verbal des décisions adoptées. Une fois par an, le syndic présente un compte-rendu de ses activités.

Composition de l’assemblée générale de copropriété

17 septembre 2013 | Mis à jour le 23 avril 2015

L’assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d’y participer.

Elle se réunit au moins une fois l’an pour se prononcer sur toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion de la copropriété.

L’assemblée générale est seule à exercer le pouvoir de décision sous réserve du respect des majorités requises, même si certains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés.

En cas de location accession :
L’accédant est en principe assimilé à un copropriétaire. Il participe aux assemblées générales. Le droit de vote lui appartient sauf :

  • pour les décisions concernant les travaux de réparation ou d’amélioration des éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité de l’ouvrage, des éléments assurant le clos, le couvert et l’étanchéité, qui incombent au vendeur .
  • pour les actes de disposition visés aux articles 26 et 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

A noter, le vendeur, qui est encore propriétaire, dispose du droit de vote pour les grosses réparations qui restent à sa charge et pour les actes de dispositions. (exemple : vente d’une partie commune...).

Voir article 32 de la loi du 12 juillet 1984

Changement de propriétaire d’un lot :
Tant que le transfert de la propriété d’un lot n’a pas été notifié au syndic, l’ancien propriétaire conserve cette qualité à l’égard du syndicat et c’est lui qui doit être convoqué aux assemblées générales.

Lot en indivision ou en usufruit :
Les intéressés sont représentés par un mandataire commun, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété.

Société copropriétaire de lots :
Chaque associé participe à l’assemblée et dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas de location :
les locataires ne sont pas admis à participer individuellement aux réunions de copropriété.
Toutefois les associations déclarées de locataires peuvent assister et formuler des observations, sans pourtant avoir droit de vote.