1. Le label Haute Performance Energétique en RT2005
2. L’autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols : une incitation à la performance énergétique

1. Le label haute performance énergétique en RT 2005 se décline en cinq niveaux

Le principe du label haute performance énergétique est reconduit.

Son utilisation par les maîtres d’ouvrage devrait permettre le développement de systèmes et techniques constructives performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation tous les cinq ans.

L’arrêté du 3 mai 2007, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label : pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Le label « haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle.

Ce label comprend cinq niveaux :

1.HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.

2. THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.

3. HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergie renouvelable :
  Soit le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;
  Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.

4. THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l’habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d’exigences sur des équipements d’énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes, préfigurant certaines technologies devant être déployées pour la RT 2010.

5. BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau reprend les résultats de l’étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l’ADEME, et réalisée par l’association EFFINERGIE. Ce niveau vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :
  Un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d’ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction ;
  Une « super » performance énergétique de 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires .
Il reprend l’esprit des labels « passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse, mais avec des exigences et techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique.

Ces niveaux de performance, traduisent une volonté forte d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs : ils sont encore plus ambitieux que ceux du HPE 2000 qui correspondaient à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure respectivement de 8% et 15% à la consommation conventionnelle de référence RT2000 ; d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs.

Pour obtenir ces labels, les constructeurs devront mobiliser toutes les techniques permettant d’économiser l’énergie, ce qui permettra au secteur de la construction de faire un grand pas vers l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

C’est ainsi que l’isolation par l’extérieur, les pompes à chaleur, les chaudières à condensation et les systèmes utilisant les énergies renouvelables, deviendront des éléments importants pour le label « Très basse consommation » dans la perspective de la RT 2010.

2. L’autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols : une incitation à la performance énergétique.


Tel qu’introduit aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme par l’article 30 de la loi de programme n°2005-781 sur les orientations de la politique énergétique et aux articles R. 111-21 et 22 du code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 3 mai 2007 définit les critères pour autoriser la possibilité de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) de 20%.
Cette mesure peut s’appliquer aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions de constructions existantes, à condition toutefois, que le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunal concerné ait délibéré sur son principe, qu’il ait un plan local d’urbanisme qui détermine un COS et qu’il ait indiqué les zones concernées. La parution de l’arrêté du 3 mai 2007 au Journal Officiel du 15 mai 2007 permet aux communes de délibérer immédiatement sur la mise en œuvre de cette procédure.

Pour en bénéficier, les constructions neuves de logements collectifs, de maisons individuelles groupées, d’immeubles à usage tertiaire doivent répondre aux critères des niveaux THPE EnR ou BBC du label « haute performance énergétique ». Le maître d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire un document établi par un organisme habilité à délivrer le label HPE, attestant que le projet, au stade du permis de construire, respecte les critères de performance requis et que le demandeur s’est engagé à obtenir le label correspondant.

Pour les maisons individuelles isolées neuves, le bénéfice du dépassement du COS peut être accordé à la double condition : d’avoir un niveau de consommation inférieur de 20 % au moins à la consommation de référence résultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.

Pour les constructions existantes, les conditions s’appliquent au bâtiment et à son extension, pour respecter l’objectif de limitation des consommations énergétiques. Les planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension doivent être suffisamment isolés.
Le bâtiment doit faire l’objet de travaux d’installation d’équipements d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur tels que l’ensemble des locaux, constitués par la partie existante et l’extension appartenant au même propriétaire, respecte une des conditions fixées.

Dans ces deux derniers cas, le maître d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire son engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable, assorti d’un document établi par un diagnostiqueur apte à établir un diagnostic de performance énergétique, attestant que les conditions sont réunies au stade du permis de construire.