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La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion" publiée au Journal Officiel le 25 mars 2009
Les éléments clés de la loi :
l’augmentation des constructions HLM
le renforcement de la politique du 1% logement
l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la
propriété
Présentation de la loi
Les éléments relatifs au projet de loi et à la loi à l’Assemblée nationale 
