Contenu
02/07/08 : Annonce des résultats de la 2ème période triennale au titre de la loi SRU
Discours de Christine Boutin (format PDF - 33.1 ko)
Bilan par commune de la période 2005 à 2007 (format PDF - 37.9 ko)
Mise en oeuvre de l’article 55 : Une procédure en trois étapes (format PDF - 22.8 ko)
L’article 55 de la loi SRU : mise en oeuvre (format PDF - 15.2 ko)
La vidéo
« Conférence de presse sur l’application de l’article 55 de la Loi SRU » le 02/07/08
