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Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes : document illustré. DGUHC, mai 2008
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (format PDF - 422 ko)
- Annexes 1 à 5 (format PDF - 503.6 ko) : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
- Annexe 6 (format PDF - 3.1 Mo) : Bâtiments d’habitation collectifs neufs
- Annexe 7 (format PDF - 1.1 Mo) : Maisons individuelles neuves
- Annexe 8 (format PDF - 3.2 Mo) : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
