La résorption de l’habitat indigne est une des priorités du plan de cohésion sociale.

Les nouvelles dispositions contenues dans l’ordonnance du 15 décembre 2005 et dans la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement offrent des outils juridiques et financiers essentiels.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble du dossier qui a été remis lors de la journée technique du 12 septembre.

  Ordre du jour (document pdf 450 ko)

  La lutte contre l’habitat indigne (document pdf 49 ko)

  Les apports de l’ordonnance relative à la lutte contre l’habitat indigne insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005 (document pdf 131 ko)

  Questionnaire relatif aux actions engagées pour lutter contre l’habitat indigne pour l’année 2005 (document pdf 37 ko)

  5 cartes :

. Repérage de l’habitat indigne par les services de l’Etat (document jpg)
. Organisation des services de l’Etat et partenaires de la lutte contre l’habitat indigne (document jpg)
. La lutte contre l’habitat indigne. Carte de synthèse (document pdf 357 ko)
. Type et nombre d’opérations en cours sur le département (document pdf 1 058 ko)
. Logements frappés par un arrêté d’insalubrité - logements indigne traités / Parc privé potentiellement indigne (document pdf 1 123 ko)


  Le fonds d’aide au relogement d’urgence "FARU" (ministère de l’Intérieur) (document pdf 23 ko)

  Circulaire "Modalités d’attribution du fonds d’aide au relogement d’urgence "FARU" (document pdf 74 ko)

  DIDOL - Programme de logements d’urgence et d’insertion, missions de la SONACOTRA (document pdf 41 ko)

  18 Fiches de cas :

Charente : « Bail à réhabilitation » pour le traitement des logements insalubres occupés par des propriétaires occupants (document pdf 1 534 ko)

Pays du Ruffécois (nord-ouest de la Charente) : Outil pour un traitement particulier des situations d’insalubrité de propriétaires occupants : "le bail à réhabilitation" (document pdf 1 534 ko)

Douai : Description de la demande de relogement de Madame Q. (document pdf 1 635 ko)

Gironde : PIG Lutte contre l’habitat indigne et production de logements en loyers conventionnés (document pdf 1 566 ko)

Haute-Vienne : Programme Régional d’Intérêt Général - traitement de l’habitat vacant et insalubre (document pdf 1 569 ko)

Indre-et-Loire : Sortie d’insalubrité d’un immeuble de propriétaire occupant (document pdf 1 530 ko)

Limousin : Exemple d’intervention de la Société anonyme de Crédit immobilier Limousin-Vézère pour un propriétaire occupant un logement indigne (document pdf 1 533 ko)

Maine-et-Loire : Réhabilitation de l’habitat indigne dans le syndicat mixte du schéma directeur du Saumurois (document pdf 1 529 ko)

Nord : Action menée par l’ADIL dans le cadre du PRASE (document pdf 1 529 ko)

Valenciennes : OPAH renouvellement urbain “Corridor Minier et Quartier de Blanc Misseron” (document pdf 1 448 ko)

Paris : Amélioration de l’information des occupants, propriétaires et travailleurs sociaux (document pdf 1 563 ko)

Pas-de-Calais : Un guichet unique pour le traitement de l’habitat indigne ou non décent (document pdf 1 532 ko)

Pyrénées-Orientales : Dispositif de relogement (document pdf 1 530 ko)

Lyon : L’action de relogement du plan de lutte contre l’habitat indigne de Lyon (document pdf 1 970 ko)

Rhône : MOUS saturnisme, insalubrité, décence hors autres dispositifs opérationnels en place de type PLHI, PIG, OPAH RU (document pdf 1 594 ko)

Roubaix : La démarche de lutte contre l’habitat indigne à Roubaix (document pdf 1 489 ko)

Saintes : La médiation dans le cadre du traitement judiciaire de la décence (document pdf 1 476 ko)

Toulon : Une politique déterminée de la ville de Toulon dans la lutte contre les immeubles menaçant ruine (document pdf 1 535 ko)

  La lettre des études n°34 (document pdf 667 ko)
Politique de lutte contre l’habitat indigne (avril 2006)

  Diagonal n°172 : Dossier "Indignité de l’insalubrité"
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  Brochure de l’ANAH "La lutte contre l’habitat indigne" (document pdf 218 ko)

  Brochure de l’ANAH "Les cahiers de l’ANAH"

  Dossier de l’ANAH "Fiches de cas - Traitement de l’insalubrité" (document pdf 1 925 ko)