La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Elle effectue des contrôles systématiques sur place pour évaluer la gestion des différents organismes. L’activité de la Mission est régie par des dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l’habitation.

- Les missions de la MIILOS (format PDF - 1.5 Mo), juillet 2008.

- Présentation d’un contrôle de la MIILOS (format PDF - 376.1 ko), mars 2007.

- Organigramme de la MIILOS (format PDF - 17.9 ko), septembre 2009.

Textes fondateurs

La mission, créée par le décret le décret n° 93-238 du 22 février 1993 modifié, agit dans le cadre fixé par le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment les articles L 451-1 , L 451-2, L 472-1-2, L 481-1-1 et R 451-1 et suivants.

Les rapports d’activité

Rapport annuel d’activité 2008 (format PDF - 7.4 Mo), publié le 21 août 2009.

Rapport annuel d’activité 2007 (format PDF - 9.2 Mo), publié le 25 août 2007.

Rapport annuel d’activité 2006 (format PDF - 2.9 Mo), publié le 31 août 2007.

Rapport annuel d’activité 2005, publié le 31 août 2006.

Rapport annuel d’activité 2004, publié le 19 septembre 2005.

Rapport annuel d’activité 2003 (format PDF - 361.4 ko), publié le 4 août 2004.

Rapport annuel d’activité 2002 (format PDF - 479.7 ko), publié le 10 septembre 2003.

Rapport annuel d’activité 2001 (format PDF - 852 ko), publié le 18 juin 2002.

Rapport annuel d’activité 2000 (format PDF - 262.9 ko), publié le 29 novembre 2001.

Rapport annuel d’activité 1999 (format PDF - 927.3 ko), publié en juillet 2000.

rapport d’activité 1998 public (format PDF - 1.1 Mo), publié en juillet 1999.

- Coordonnées de la MIILOS :

Miilos
Grande Arche
92055 La Défense cedex

téléphone : 01 40 81 21 07
télécopie : 01 40 81 21 78
mèl :miilos@developpement-durable.gouv.fr