Le Conseil national de l’habitat (CNH) est une instance consultative placée auprès du Ministre chargé de la construction et de l’habitation, qui a été créée par décret n°83-465 du 8 juin 1983 (articles R.361-1 à 361-20 du code de la construction et de l’habitation ).

Actualités

Le groupe de travail « Sécurisation de l’accession à la propriété » constitué en 2009 a repris son travail sur le thème : « Consolider la reprise de l’accession à la propriété, vers plus d’efficacité et de sécurité ».
La présidence du groupe a été confiée à Michel Mouillart (professeur à Paris X) et la fonction de rapporteur à Marie-Christine Caffet (Crédit Mutuel).

Ce rapport a été approuvé en séance plénière du 5 juillet 2010

  Le groupe de travail « Décentralisation », présidé par Dominique Braye, sénateur des Yvelines et Jean-Léonce Dupont, Vice-président du Conseil général du Calvados, assisté de Mme Dominique Dujols (USH) en qualité de rapporteur a remis en séance plénière du CNH du 11 janvier 2010 une note sur le projet de réforme des collectivités territoriales et ses effets possibles sur la politique du logement.

  Le groupe de travail permanent sur le thème "Logement Energie", présidé par Jean-Paul Florentin (représentant de la FPC au CNH) assisté d’Alain Chouguiat (représentant de la CAPEB au CNH) en qualité de rapporteur a remis en octobre 2009, une note d’étape sur l’information aux particuliers.

  Un nouveau groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la sécurisation de l’accession à la propriété a été constitué en début d’année 2009. Son président est Michel Mouillart (professeur à l’université Paris X- Nanterre) et son rapporteur est Marie-Christine Caffet (représentant le Crédit mutuel au CNH).

Le groupe de travail a rendu ses propositions en séance plénière le 19 mai 2009 :
  Rapport Securisation de l’accession à la propriété (format PDF - 210.8 ko)
  Conférence de presse, Assemblée nationale, le 27 mai 2009 (format PDF - 85.1 ko)