Les contribuables, personnes physiques et sociétés civiles de personnes transparentes, ayant un revenu foncier brut inférieur ou égal 15 000 euros bénéficient d’un régime simplifié d’imposition. Leur revenu foncier imposable est égal à leur revenu brut annuel diminué d’un abattement forfaitaire de 30 % (à compter de l’imposition des revenus 2006), représentant l’ensemble des charges déductibles.

Dés lors que le montant du revenu brut foncier excède le seuil déterminé, le contribuable est soumis de plein droit au régime réel d’imposition.

Sont exclus de ce régime d’imposition, les revenus fonciers perçus sur des monuments historiques et assimilés ou immeubles en nue-propriété donnés en location, sur les immeubles bénéficiant des dispositions "loi Malraux", ceux bénéficiant des déductions applicables en zone franche urbaine, et ceux bénéficiant des mesures fiscales en faveur de l’investissement locatif, et enfin sur les parts de sociétés autres que les sociétés immobilières transparentes.
Le dispositif Besson est également incompatible avec le régime de déclaration simplifiée.

Les contribuables qui souhaitent renoncer au bénéfice du régime simplifié d’imposition peuvent opter pour le régime réel des revenus fonciers.
Dans ce cas, l’option est choisie pour une période irrévocable de trois ans reconductible tacitement par période de trois ans .L’option cesse immédiatement de produire effet au titre de l’année au cours de laquelle le seuil de revenus fonciers est dépassé, ou lorsque le contribuable devient propriétaire d’un immeuble exclu du dispositif.

Le saviez-vous ?

Si vous avez opté lors du dépôt de votre déclaration de revenus pour le régime réel des revenus fonciers (déposée en 2002 et concernant l’année 2001), votre option restera valable pour une durée de cinq ans. Cependant, vous êtes autorisé, à titre dérogatoire, à renoncer à l’application du régime réel lors du dépôt, en 2003 de votre déclaration de revenus de l’année 2002.