10 octobre 2005 - 25 propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat

Jean-Louis Borloo a reçu les conclusions de l’étude qu’il avait confiée à Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre et à Philippe Pelletier, président de l’Agence pour l’amélioration de l’habitat (Anah) au lendemain des dramatiques incendies du mois d’août dans l’agglomération parisienne. Le document comporte 25 propositions qui peuvent être mises en oeuvre rapidement pour améliorer la sécurité dans les immeubles anciens.
Ces mesures complèteront les actions déjà lancées par le gouvernement pour lutter contre l’habitat indigne.

Alors que de dramatiques incendies sont survenus dans plusieurs immeubles situés dans l’agglomération parisienne, Jean-Louis BORLOO a souhaité approfondir la question de la sécurité des personnes dans leur logement et a confié une étude concrète à Philippe PELLETIER, Président de l’ANAH et Patrick DOUTRELIGNE, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre.

Le gouvernement a inscrit dans ses priorités une réponse à la crise du logement tant vis-à-vis des besoins quantitatifs que qualitatifs. Dans cette perspective, le plan de cohésion sociale et l’engagement national pour le logement permettent déjà la mise en place de mesures pour développer une offre nouvelle importante et lutter contre l’habitat indigne, qui est aussi le plus sensible aux risques d’incendie. Par ailleurs, le projet de loi « engagement national » pour le logement qui sera présenté au Parlement cet automne, renforcera en particulier le rôle de l’ANAH dans l’habitat privé.

En accompagnement des actions mises en œuvre, le rapport présenté aujourd’hui a pour mission d’étudier des propositions précises sur « les dispositions techniques concernant les bâtiments et les équipements, la situation des propriétaires et des occupants, la sensibilisation des habitants », en portant « une attention particulière aux parcs à vocation sociale et aux hébergements collectifs », précisait la lettre de mission.

Jean-Louis BORLOO tient d’abord à remercier Patrick DOUTRELIGNE et Philippe PELLETIER de cette mission. La complémentarité de leurs expériences dans le domaine de l’habitat et de l’accompagnement des personnes défavorisées leur a permis de la mener à bien rapidement. Il tient également à souligner la forte participation à leur groupe de travail.

Parmi les propositions du rapport, on peut souligner tout particulièrement :
  l’efficacité constatée des politiques de prévention menées en dehors de nos frontières passe par une démarche globale de sensibilisation et d’obligations. Les propositions faites sur ces deux thèmes visent à optimiser leur efficacité par une bonne articulation entre elles dans le temps.
  L’Etat a un rôle important à jouer. Les résultats obtenus dans d’autre domaines, par exemple en matière de sécurité routière mettent en évidence la nécessité de démarches interministérielles qui pourraient s’appliquer sur le thème de la santé et de la sécurité des personnes dans l’habitat.
  La création de groupes locaux d’interventions vis-à-vis des risques dans le bâtiment, regroupant tous les services directement au contact des populations et du territoire (services de l’Etat, du département, des communes).
  Les populations fragiles, logées dans l’habitat indigne, sont très directement confrontées au risque incendie. Dans de tels cas il faut pouvoir intervenir rapidement pour réduire ce risque (évacuation des gravats, des cartons, dégagement des parties communes...).
  Le fait de confier à une autorité unique la mise en œuvre des procédures touchant à l’insalubrité et au péril, semble enfin une voie prometteuse. Sa mise en place nécessitera plusieurs mois de travail, compte tenu des enjeux et de la complexité des textes.
C’est dans cet esprit que de nombreuses actions sont déjà lancées par le gouvernement :
  L’ordonnance sur l’habitat indigne permettra aux acteurs, notamment aux maires, de disposer de procédures plus simples et plus efficaces et d’intervenir d’urgence et d’office. L’ordonnance va être transmise au Conseil d’Etat et sera applicable pour la fin de l’année.
  Le ministre rappelle que les 50 millions d’euros, annoncés par le Premier Ministre il y a 2 mois, sont d’ores et déjà disponibles et utilisables dès la fin octobre, pour les travaux d’urgence et de mise en sécurité. Ils seront délégués à la SONACOTRA, au FASILD et à l’ANAH.
  De même, les montages techniques et pratiques des 2 x 5 000 places (5 000 logements Sonacotra et 5 000 places de résidences sociales) sont lancés ; les calendriers pourront être tenus grâce aux engagements de l’UESL.

Vous pouvez consulter le rapport (document pdf)

Vous pouvez les 25 propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat (document pdf)