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Locapass
Locapass
Il est destiné à faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Il concerne les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement", les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité dans le secteur marchand, les étudiants boursiers et les saisonniers du secteur touristique.
Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires. Ces aides, octroyées par les organismes collecteurs du "1% logement (participation des employeurs à l’effort de construction)", peuvent prendre deux formes :
une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire ; avance sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois ;
une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.
L’octroi de la garantie et/ou de l’avance LOCA-PASS est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions ; il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur le plus proche de son domicile ; à défaut de réponse dans le délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée.
En 2003 ce sont 521 666 aides (avances et garanties) qui ont été accordées pour un montant de 1 617 429 K€. La part des moins de 30 ans dans le total du nombre d’aides Loca-pass est de 57%, identique à celle de 2001.
