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RFI018 - Les plafonds de ressource PLS
Au 1er janvier 2010
| Catégorie ménage | Paris + communes limitrophes | I.D.F.hors Paris | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 : une personne seule | 28.343 | 28.343 | 24.642 |
| 2 : deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des (jeunes ménages*) | 42.359 | 42.359 | 32.907 |
| 3 : trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou (jeune ménage*) sans personne à charge | 55.530 | 50.921 | 39.573 |
| 4 : quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 66.299 | 60.992 | 47.772 |
| 5 : cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 78.881 | 72.203 | 56.200 |
| 6 : six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge** | 88.763 | 81.250 | 63.336 |
| personne suppl. | +9.889 | +9.053 | +7.066 |
* Jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est, au plus, égale à 55 ans.
** Personne à charge :
- enfants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts
- ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans en cas d’inaptitude au travail dans la mesure où leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu
- ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème et 3ème degré du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80% et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.
Les montants indiqués au tableau sont à comparer avec les revenus fiscaux de référence de l’année n-2.
Exemple :
Pour une entrée dans les lieux en 2010, l’appréciation des ressources se fait avec l’avis d’imposition de l’année 2008.
