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FI0741 - Montant maximum du prêt 1%

MONTANT MAXIMUM DU PRET 1% POUR LA CONSTRUCTION
L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT NEUF OU ACQUISITION D’UN LOGEMENT ANCIEN AVEC TRAVAUX D’AMELIORATION

Le prêt 1 % ne peut excéder la différence entre le coût de l’opération et la somme des autres concours financiers.

Le prêt 1% ne peut dépasser 50 % du coût de l’opération.
Cette limite est portée à 60 % pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

Des compléments de prêts peuvent être accordés, au-delà de ces plafonds, dans certaines situations et pour un montant maximum défini selon les ressources de l’emprunteur.

Montant maximum par logement :

Zone 1 : 17600 €
Zone 2 : 14400 €
Zone 3 : 11200 €

Complément de prêt dans 3 cas :

1- primo accédant
2- personne ayant au moins 2 enfants à charge
3- personne changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle.

ressources (toutes zones)
< aux plafonds PASentre 100% et 170% des plaf.PAS > à 170% des plaf.PAS
4800 € 3200 € 1600 €
label qualitel (en neuf)
1600 €

Les compléments de prêts ne sont en principe pas cumulables entre eux.

MAJORATION DU PRET 1%

Le prêt 1 % peut, en outre, être majoré dans deux cas :
- réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour handicapés physiques ;
- réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit.
La majoration est limitée à 50 % du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 €

Le saviez-vous ?
Le prêt 1% pour l’acquisition ou la construction doit être au minimum de :
- 9 600 € en zone I,
- 8 000 € en zone II,
- 6 400 € en zone III

La zone I comprend :
L’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.

La zone II comprend :
Le reste de la région d’Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière,

Les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.

La zone III comprend :
Le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.