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FS063 - Dispositif Besson : les plafonds de loyer
Les plafonds de loyers mensuels au titre de l’amortissement "Besson neuf" (par mètre carré, charges non comprises), pour l’année 2009 sont les suivants :
| loyer au m² mensuel | Neuf |
|---|---|
| Zone1bis : Paris et communes limitrophes | 15,51€ |
| Zone1 : reste de l’agglo. Parisienne | 13,73€ |
| Zone2 : reste I-D-F & agglo.de +100.000hab | 10,60€ |
| Z.3 :reste territoire | 10,00€ |
La surface à prendre en compte est la surface habitable + la moitié des annexes (cave, cellier, balcons...) retenues dans la limite de 8m².
Ex. : Vous louez à Lyon (zone 2) un logement neuf d’une surface habitable de 65m² avec une cave de 4m2 et un balcon de 8m2. La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71m² ; le loyer ne devra donc pas dépasser 690,83 Euros par mois.
Les plafonds de loyers mensuels pour l’année 2009 "Besson ancien" (par mètre carré, charges non comprises), sont les suivants :
| Zone A | 17,31 € |
| Zone B | 11,31€ |
| Zone C | 8,19 € |
La surface à prendre en compte est la surface habitable + la moitié des annexes (cave, cellier, balcons...) retenues dans la limite de 8m².
Les zones sont fixées par arrêté du 19.12.03 (Journal officiel du 21.12.03).
La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières)
La zone C correspond au reste du territoire.
