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FS062 - Dispositif Besson (neuf et ancien) : les plafonds de ressources

Composition du foyer locataire :
1 : personne seule
2 : couple
3 : personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
4 : personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge
5 : personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
6 : personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
7 : majoration par personne à charge

Plafonds de ressources annuels des locataires : Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2009

Compos.foyerZone AZone BZone C
1 43.753 € 33.816 € 29.590 €
2 65.389 € 44.155 € 39.771 €
3 78.602 € 54.302 € 47.612 €
4 94.153 € 65.553 € 57.622 €
5 111.459 € 77.113 € 67.630 €
6 125.421 € 86.902 € 76.287 €
7 +13.979 € +9.693 € +8.664 €

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2007.

Le plafond s’apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux.

Les zones A, B, C sont définies par arrêté (arrêté du 19.12.2003 : Jo du 21.12.2003)

-  La zone A comprend l’agglomération parisienne, Côte d’Azur, le Genevois français.

-  La zone B comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.

-  La zone C correspond au reste du territoire.