(date de dernière mise à jour : 15/01/2009)

Le nouveau prêt à 0% est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. La majoration du nouveau prêt à 0 % est soumise à certaines conditions dont une condition de ressources.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du nouveau prêt à 0 %.

Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 27 mars 2007 qui relève les plafonds de ressources de la zone A et de la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (suppression de l’abattement de 20% sur les revenus).

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.

Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003).

La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français.

La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.

La zone C correspond au reste du territoire.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0 % à compter du 28 juillet 2008.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à la majoration du prêt à 0% n’ont pas été revalorisés pour l’année 2009.

Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Pour bénéficier de la majoration du prêt à 0 %, d’autres conditions sont requises : il doit s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur :
- de l’année n-2 (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai),
- de l’année (n-1) (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre).

Pour les personnes soumises au régime du forfait agricole, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur l’avis d’imposition complémentaire reçu au cours de l’année de l’émission de l’offre de prêt ou , s’il n’est pas disponible, celui reçu au cours de l’année précédant celle de l’émission de l’offre.

À voir aussi :

  Le tableau récapitulatif du remboursement du nouveau prêt à 0%.

  Toutes les fiches sur le nouveau prêt à 0%.

  Communiqué de presse du 1er février 2006 : relèvement du plafond de ressource du nouveau prêt à 0%

  Le dossier sur le nouveau prêt à 0%.