Pour être déduites du revenu brut foncier, les charges de la propriété doivent, en règle générale, respecter certaines conditions :

  se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Si seule une partie de l’immeuble est louée, les charges sont déductibles au prorata de la partie louée par rapport à l’ensemble de l’immeuble ;

  avoir été engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation de l’immeuble ;

  avoir été effectivement payées par le bailleur au cours de l’année d’imposition. En cas de copropriété, les provisions pour travaux payées au syndic doivent donc avoir été reversées par ce dernier aux entrepreneurs ;

  être justifiées.

Les charges de copropriété afférentes au bien loué font l’objet d’un traitement particulier. Le bailleur déduit les provisions destinées à couvrir les dépenses prévues au budget prévisionnel (loi du 10.7.65 : art.14-1) ainsi que celles prévues pour financer les travaux hors budget prévisionnel (loi du 10.7.65 : art.14-2) au titre de l’année d’imposition en cours. L’année suivante, le bailleur doit procéder à la régularisation des charges légalement déductibles.

Le mécanisme se décompose donc en deux temps :

  l’ensemble des provisions payées par le copropriétaire sont déduites des revenus de l’année en cours "n" ;
  ce montant est diminué des provisions déduites l’année précédente "n-1" qui n’auraient pas dû l’être ;
c’est-à-dire, celles correspondant à des charges déjà couvertes par la déductiob forfaitaire ou qui ne sont pas déductibles du revenu foncier (ex : les sommes dont le syndic n’a pas engagé les dépenses).

Ces mesures sont applicables à compter de l’imposition des revenus fonciers de l’année 2004, déclarés en 2005.