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FI00009 - Le remboursement du nouveau prêt à 0%

Le principe : plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du nouveau prêt à 0% est lent.

Les accédants aux revenus modestes bénéficient d’un différé total ou partiel de remboursement selon le montant des revenus fiscaux de référence pris en compte.

Les conditions de remboursement du nouveau prêt à 0% sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt, en fonction des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération, et d’une éventuelle majoration du prêt à 0% octroyée à l’emprunteur (voir tableau II)

Logement ancien (offres émises à compter du 1.4.07 - décret du 27.3.07)

Revenu fiscal de référence* Durée totale du prêt Période de différé (1)

Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé

moins de 15801 € 264 mois
22 ans		 216 mois
18 ans
100 % du prêt		 48 mois
4 ans
de 15801 € à 19750 € 252 mois
21 ans		 216 mois
18 ans
75 % du prêt		 36 mois
3 ans
de 19751 € à 23688 € 204 mois
17 ans		 180 mois
15 ans
50% du prêt		 24 mois
2 ans
de 23689 € à 31588 € 96 mois
8 ans

PAS DE DIFFERE
31589 et plus 72 mois
6 ans




Logement neuf avec majoration ENL ou en ZFU ou ZUS (offres émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009)

Revenu fiscal de référence (en euros)
Durée totale du prêt
Période de différé(1)
Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 Moins de 15 801

360 mois
30 ans
216 mois
18 ans
100 % du prêt
144 mois
12 ans
- de 15.801 à 19.750
324 mois
27 ans
216 mois
18 ans
75 % du prêt
108 mois
9 ans
De 23 689 à 43 750 De 19 751 à 23 688
252 mois
21ans
180 mois
15 ans
50 % du prêt
72 mois
6ans
43 751 et plus de 23.689 à 31 588
192 mois
16 ans
P A S DE D I F F E R E
- 31.589 € et plus
144 mois
12 ans




Logement neuf sans majoration (offres émises offres émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009)

Revenu fiscal de référence (en euros)
Durée totale du prêt
Période de différé(1)
Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 Moins de 15 801

312 mois
26 ans
216 mois
18 ans
100 % du prêt
96 mois
8 ans
- de 15.801 à 19.750
288 mois
24 ans
216 mois
18 ans
75 % du prêt
72 mois
6 ans
De 23 689 à 43 750 De 19 751 à 23 688
228 mois
19 ans
180 mois
15 ans
50 % du prêt
48 mois
4 ans
43 751 et plus de 23.689 à 31 588
144 mois
12 ans
- 31.589 € et plus
108 mois
9 ans




Plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du prêt à 0 % est lent. Les accédants à revenus modestes bénéficient d’un différé total ou partiel de remboursement selon le montant des revenus fiscaux de référence pris en compte.
Les conditions de remboursement de l’avance (le Nouveau prêt à 0 %) sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt à 0 %, en fonction de la localisation du logement selon le zonage A B C, du caractère neuf ou ancien du logement des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Faculté de réduction de la période 1 pour tous les emprunteurs :
quelles que soient les conditions de remboursement de l’avance, la durée de la période 1 peut également être réduite à la demande de l’emprunteur. Toutefois, les durées réduites ne peuvent être inférieures à six ans.
La possibilité de réduction de la période de différé est offerte à l’emprunteur au moment de l’octroi du prêt.

A voir aussi :

-  La majoration du nouveau prêt à 0%.

-  zonage

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