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FI00005 - Le montant du nouveau prêt à zéro %

Le montant de base du nouveau prêt à zéro % est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

Pour les logements neufs (offres de prêts émises à compter du 15 janvier 2009) :
-  100 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (prêts familiaux ayant fait l’objet d’un acte notarié inclus),
-  30% du coût de l’opération pris en compte dans le limite d’un prix maximal variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement pour les logements anciens Ce dernier taux est porté à 40% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Pour les logements anciens :
-  50 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (prêts familiaux ayant fait l’objet d’un acte notarié inclus),
-  20 % pour les logements anciens du coût de l’opération pris en compte dans le limite d’un prix maximal variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement pour les logements anciens ;
Ce dernier taux est porté à 30 % pour les logements anciens dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Le montant du nouveau prêt à taux zéro peut être majoré dans certains cas.

Les plafonds pour calculer le montant du nouveau prêt à taux zéro :

(Nombre de personnes composant le ménage)
(Prix maximum d’opération pris en compte)
(Montant maximum du prêt 0% dans la limite de 50% des autres prêts dans l’ancien et 100% des autres prêts dans le neuf)

Logement Neuf Zone A
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0 (*)
1 107 000 32 100
2 150 000 45 000
3 167 000 50 100
4 183 500 55 050
5 200 500 60 150
6 et+ 217 000 65 100
Logement Neuf Zone B
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0 (*)
1 88 000 26 400
2 126 500 37 950
3 143 000 42 900
4 159 000 47 700
5 175 500 52 650
6 et+ 191 500 57 450
Logement Neuf Zone C
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0 (*)
1 69 000 20 700
2 103 000 30 900
3 119 000 35 700
4 134 500 40 350
5 150 000 45 000
6 et+ 165 500 49 650
Logement Ancien Zone A
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0 (*)
1 72 000 14 400
2 101 250 20 250
3 112 500 22 500
4 123 750 24 750
5 135 000 27 000
6 et+ 146 250 29 250
Logement Ancien Zone B
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0 (*)
1 44 000 8 800
2 66 000 13 200
3 76 000 15 200
4 86 000 17 200
5 96 000 19 200
6 et+ 106 000 21 200
Logement Ancien Zone C
nombre de personnes prix maximum montant maximum du Prêt à taux 0(*)
1 41 250 8 250
2 61 875 12 375
3 71 250 14 250
4 80 625 16 125
5 90 000 18 000
6 et+ 99 375 19 875

Montant en euros applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er février 2006
*Hors zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles. Dans ces zones le taux de 30% est porté à 40%, le taux de 20% est porté à 30%-(*) Hors majoration du PTZ pour les ménages à ressources très modestes dans les DOM. Dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % du plafond de ressources PTZ (zone B), le montant du PTZ est majoré (40% du coût d’opération dans la limite du plafond de la zone B ci-dessus - ce taux est porté à 50% dans les ZUS ou ZFU).

Majoration du montant du prêt à taux zéro

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement, et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

Montant de la majoration s’ajoutant au montant de base :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B et C
3 et moins 12 500 € 10 000 €
4 et plus 15 000 € 12 500 €

La majoration s’ajoute au montant de base du prêt à 0 % sans pouvoir porter le montant total du prêt à 0 % au-delà du coût total de l’opération.

Zonage

(GIF)