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FI045 - Les améliorations financées par un PC d’un logement + 10 ans

Pour financer seulement des travaux avec un PC, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 10 ans à la date de signature du prêt.
Il doit être situé en métropole à l’exclusion des départements d’outre-mer.

Le bénéficiaire du prêt peut éventuellement prétendre à une allocation de logement.

Le montant des travaux, toutes taxes comprises, doit être au minimum égal à 4000 euros.

La nature des travaux d’amélioration finançables est fixée par arrêté (arrêté du 4.10.2001 : JO du 6.10.2001).

Il peut s’agir de :

-  modifications apportées à l’installation de chauffage : remplacement, réfection... ;
-  adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions ;
-  d’adaptations du logement aux besoins de personnes handicapées physiques ;
-  toute prestation améliorant le système de régulation de l’installation, au niveau de la chaufferie, des bâtiments ;
-  toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel, des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
-  de modifications apportées à l’isolation thermique du bâtiment : isolation des parois opaques, isolation intérieure ou extérieure, isolation des parois vitrées.