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Appel à candidatures PLUi 2017

7 mars 2017 | Mis à jour le 14 mars 2017

Appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable souhaite promouvoir activement le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche.

Alors qu’en 2010, moins d’une dizaine de PLUi étaient initiés par des communautés, plus de 540 sont approuvés ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par les intercommunalités. Près de la moitié d’entre elles la mettent désormais en œuvre.
Les services déconcentrés du ministère en charge de l’urbanisme et le Club PLUi ont joué un rôle majeur dans cette progression : près de 500 EPCI ont ainsi bénéficié d’un appui méthodologique, d’un centre de ressources et de valorisation de l’expérience des territoires par leur capitalisation et l’organisation d’échanges. Ce processus va s’accélérer avec l’échéance du 27 mars 2017 prévue par la loi Alur qui vise une généralisation du transfert de cette compétence vers les communautés de communes et d’agglomérations et avec à la loi Égalité et Citoyenneté qui apporte de la souplesse dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale.

Un nouvel appel à candidatures en 2017

Doté de 600 000 euros, cet appel à candidatures permettra de récompenser une quinzaine de lauréats d’excellence, exemplaires en matière de savoir-faire et capables de faire progresser les pratiques en matière d’élaboration de PLUi, dans 2 catégories :

  • Catégorie 1 : démarches d’élaboration de PLUi en cours : dotation de 50 000 euros par projet
  • Catégorie 2 : démarches d’élaboration de PLUi abouties : dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 euros permettant d’accompagner les élus dans la valorisation de leur PLUi auprès des habitants

Après présélection des dossiers par les Directions départementales des territoires, le travail d’analyse sera réalisé par une commission d’instruction technique constituée de partenaires du Club PLUi dans le cadre d’un dispositif de travail collégial. La sélection finale des lauréats sera faite par un jury sur la base d’une synthèse analytique des candidatures présélectionnées par la commission technique. Les résultats seront annoncés à l’automne 2017, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

> Date limite de dépôt des candidatures : le 15 avril 2017

> Modalités de candidature à télécharger :

Modalités de l’appel à candidatures - PLUi 2017 (PDF- 107.6 ko)

Annexe 2.2 - Fiche signalétique (PDF- 89.8 ko)

Annexe 2.3.1 - Fiche de candidature C1 SC1 (PDF- 94.8 ko)

Annexe 2.3.2 - Fiche de candidature C1 SC2 (PDF- 97.6 ko)

Annexe 2.3.3 - Fiche de candidature C1 SC3 (PDF- 96.7 ko)

Annexe 2.3.4 - Fiche de candidature C2 SC1 (PDF- 95.5 ko)

Annexe 2.3.5 - Fiche de candidature C2 SC2 (PDF- 96.7 ko)

> Formulaire de candidature à compléter en ligne : http://enquetes.algoe.fr/appelacandidat_48hd/form_appelacandidat_48hd.htm?req=modiforadd

> Contact  : la DDT(M) du département siège de l’EPCI