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Bâtiment et construction

Amiante

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé et des risques d’exposition à l’amiante. Présentation des obligations des propriétaires : de façon générale, en cas de vente et en cas de démolition.

Amiante : déchets amiantés

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Responsabilité du propriétaire

Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) ont la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Les déchets du chantier (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

Déchets du bâtiment

Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) proviennent de chantiers sous maîtrise d’ouvrage publique (État, collectivités locales) ou privée (entreprises, particuliers). Le contexte de leur gestion est différent entre la sphère du bâtiment et celle des travaux publics, du fait notamment du nombre d’acteurs par chantier, de la nature même des déchets produits, des lieux de production et des modes de traitement possibles.

Pour en savoir plus : la rubrique \"les déchets du bâtiment\"

Déchets amiantés

La réglementation en matière de stockage, de gestion et d’élimination des déchets amiantés est détaillé sur la page du ministère en charge de la gestion des risques


Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?

  • Mairie
  • Plan départemental de gestion des déchets du BTP (Conseil Général ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
  • Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur Internet www.sinoe.org .
  • Site de la Fédération Française du Bâtiment dédié aux déchets de chantier http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/



Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA)

La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination ; le bordereau permet d’effectuer ce suivi.
Le bordereau de suivi est signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination).

Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.

Note : Les ménages, qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchèteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.

Où se procurer le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante ?

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA n°11861*02 sur le site pme.Service-Public.fr