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Bâtiment et construction

Amiante

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé et des risques d’exposition à l’amiante. Présentation des obligations des propriétaires : de façon générale, en cas de vente et en cas de démolition.

Amiante : obligations en cas de démolition

5 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Repérage des matériaux et produits de la liste C

Propriétaires concernés : Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C.

Objectif : Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition » est celle consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requises.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.