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Aller plus loin pour des logements mieux adaptés aux personnes âgées

5 juillet 2016 | Mis à jour le 17 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé mardi 5 juillet le premier comité de pilotage relatif à l’adaptation des logements pour les personnes âgées. A cette occasion, une convention a été signée avec les acteurs majeurs du secteur.

Le vieillissement de la population : un enjeu pour l’habitat durable

Pour le secteur du logement, le vieillissement de la population représente un réel enjeu : celui de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie de leurs occupants.

Avec la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le gouvernement agit pour offrir aux personnes âgées les moyens d’une plus large autonomie.

Une convention avec les acteurs majeurs du secteur pour des logements adaptés

La convention, signée le mardi 5 juillet 2016, vise à amplifier l’élan national pour l’adaptation des logements - autant privés que sociaux - à la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle est structurée autour de 4 objectifs :

1. 100 000 logements adaptés dans le parc privé

Après l’objectif fixé par le Président de la République de 80 000 logements privés adaptés aux personnes âgées sur la période du quinquennat, atteint dès fin 2016, le gouvernement et ses partenaires poursuivent leurs efforts pour amplifier cette dynamique et atteindre, en 2017, 100 000 logements adaptés dans le parc privé.

2. Accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public

Il s’agit de définir une stratégie commune visant à prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine. L’Etat, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la CNAV, le Régime social des indépendants (RSI), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s’y sont engagés.

3. Améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment

L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées nécessite une approche et une formation spécifique.

4. Vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyen(ne)s

Le guichet unique permettra de faciliter l’accès des citoyens aux dispositifs et aides auxquels ils ont droit. La convention installe des projets de coordination locale rassemblant les divers intervenants et financeurs pour déployer des guichets uniques sur 10 territoires « pilotes  » pour une première expérimentation avant d’être étendues dans une seconde phase.

Les signataires de la convention
Elle est signée entre l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Union sociale pour l’habitat (USH), le Régime social des indépendants (RSI), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération Soliha.

Aller plus loin pour des logements mieux adaptés aux personnes âgées

La convention pour l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société (PDF- 196.5 ko)

L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées (PDF- 486.9 ko)