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Aides financières pour la rénovation énergétique

23 septembre 2013 | Mis à jour le 10 septembre 2015

Réaliser des travaux de rénovation énergétique de son logement c’est alléger sa facture d’énergie, vivre dans un logement plus confortable et augmenter la valeur de son bien.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Pour qui ? Il est à destination de tous les propriétaires, sans condition de ressource.

Comment ça marche ? C’est un prêt sans intérêt pour les propriètaires ou les copropriètés. Le propriétaire peut engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements et emprunter jusqu’à 30 000€. Cela permet de financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement. La durée maximale de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

> La rubrique Eco-prêt à taux zéro

Crédit d’impôt transition énergétique

Pour qui ? Il concerne tous les contribuables, propriétaires et locataires, sans conditions de ressources. Ils peuvent déduire 30 % des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du leur impôt sur le revenu.

> La rubrique Crédit d’impôt transition énergétique

La TVA à taux réduit

Le locataire ou le propriétaire d’un logement qui fait réaliser par un professionnel des travaux de rénovation peut bénéfi cier de la TVA au taux réduit de 10 % ou de 5,5 % pour certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique, au lieu de 20 %.
Les logements éligibles sont les logements achevés depuis plus de 2 ans, qu’ils soient utilisés en tant
qu’habitation principale ou secondaire.

Les travaux éligibles au taux de 10 % sont :

  • les travaux d’amélioration ; 
  • les travaux de transformation ;
  • les travaux de gros entretien ;
  • les travaux de petit entretien.

Les travaux éligibles au taux de 5.5 % :
Toutefois, parmi les travaux cités ci-dessus, sont éligibles au taux réduit de 5,5 % les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, ainsi que les travaux induits indissociablement liés à ces travaux d’amélioration de la qualité énergétique .

Le Programme « Habiter Mieux »

Le programme national « Habiter Mieux » permet sous certaines conditions de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover son logement.

> Voir le site de l’ANAH

L’exonération de taxe foncière sur les propriètés bâties

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les propriètaires occupants ou les bailleurs peuvent en bénéficier.

Pour bénéficier de cette exonération, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

  • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
  • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Les équipements éligibles sont ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Pour obtenir cette exonération, le propriétaire, occupant ou bailleur, doit s’adresser au service des impôts responsable du territoire où est situé son bien.

Les aides des collectivités pour les propriétaires

Le conseil régional, le conseil général, les communes ou les EPCI (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération) accordent des subventions dont les montants et les conditions d’octroi sont déterminées par chacun des organismes.