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Affichage du DPE dans les bâtiments publics

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Présentation du DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.


Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Textes de référence pour le « DPE public »

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments
Définit notamment les exceptions au champ d’application du DPE et le contenu de base du DPE

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
Introduit le DPE à afficher dans certains bâtiments publics

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
Définit les modalités d’établissement, le contenu précis et les formats du DPE public


Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie

Modèles de DPE pour les bâtiments publics

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics de bureaux ou d’enseignement (PDF- 297.6 ko)

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics utilisés 24 heures sur 24 (hôpitaux...) (PDF- 300.1 ko)

Le modèle de DPE applicable aux autres bâtiments publics (gymnases, musées, salles de spectacle...) (PDF- 309.5 ko)