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Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

10 octobre 2012 | Mis à jour le 16 avril 2014

Les députés ont aujourd’hui adopté, après les sénateurs hier, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a exprimé sa fierté de voir adopté un texte synonyme de justice sociale et qui est la traduction de deux engagements de campagne majeurs du président de la République. Cécile Duflot a aussi tenu à rendre hommage à l’ancien ministre Louis Besson, qu’elle a invité à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.

La loi adoptée aujourd’hui s’inscrit en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par Jean-Claude Gayssot, Louis Besson et Claude Bartolone. Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation.

À travers cette loi, l’État et des collectivités locales s’engagent, ensemble, pour créer du logement accessible à tous et là où sont les besoins. Ce texte de loi vise l’efficacité, face à la pénurie de logements et aux difficultés croissantes des Français pour se loger. Il vise aussi et surtout la justice, car l’effort de mobilisation pour le logement social doit être l’affaire de tous.

Crédit photo : Gérard Crossay - MEDDE/METL (JPEG- 7.2 Mo)