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Adapter le logement à la perte d’autonomie des personnes âgées : remise du rapport Cnav/Anah

11 décembre 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont reçu, mercredi 11 décembre, un rapport rédigé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui formule des recommandations pour faciliter l’adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie des personnes âgées.

Cécile Duflot et Michèle Delaunay avaient commandé ce rapport car elles considèrent qu’il est urgent d’améliorer et de renforcer les modalités qui permettent d’adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées. Aujourd’hui seulement 6 % du parc de logements est adapté aux effets de l’avancée en âge. Plusieurs rapports déjà rédigés auparavant montrent la difficulté pour les personnes âgées d’obtenir les informations dont elles ont besoin pour adapter leur logement et la nécessaire coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires.

Dans ce contexte, le rapport remis, issu d’une large concertation avec les acteurs majeurs du logement dédié aux personnes âgées, présente une liste de pistes de travail qui vont éclairer les décisions que va prendre le Gouvernement. Il détaille trois points principaux :

- Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les professionnels et les aidants à la réalisation de travaux d’adaptation de leur logement : il s’agit de créer des outils de sensibilisation adaptés, comme par exemple un portail internet et un guide grand public, et de favoriser une meilleure coordination locale entre les différents services qui peuvent être contactés par des personnes en quête d’informations (Adil, DDT, points d’accueil).

- Améliorer le parcours du demandeur : ce qui pourrait notamment passer par l’élaboration d’un « diagnostic logement/autonomie » reconnu par l’Anah et la Cnav ou encore par le développement des labels et de la formation des professionnels du bâtiment.

- Favoriser l’égalité du traitement sur les territoires : notamment en ajoutant l’adaptation de l’habitat dans les schémas gérontologiques et en garantissant l’articulation de ces schémas avec les plans locaux de l’habitat.

15 000 logements par an dès 2014

« Pour que chacun puisse choisir de vieillir chez soi le plus longtemps possible, il nous faudra adapter au cours des prochaines années près de 2 millions de logements », a déclaré Cécile Duflot

Pour pallier le manque de logements adaptés à la perte d’autonomie depuis 2006 (seulement 15 000 ont été adaptés), le Président de la République s’est engagé à ce que 80 000 logements bénéficient de travaux d’adaptation durant son quinquennat.
Dans ce cadre, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, ainsi que l’Anah, sont déjà engagés à financer l’adaptation de 15 000 logements chaque année à partir de 2014, pour un budget annuel de 47 millions d’euros.

La rénovation énergétique au cœur du dispositif d’adaptation

La refonte de ce dispositif devra également permettre de répondre aux problématiques de la précarité énergétique. Le confort du logement mais surtout l’allégement des dépenses pour les ménages sont en jeu : les retraités consacrant actuellement près de 10 % de leur budget à l’énergie.
La rénovation énergétique permettra, outre ces économies, des avancées écologiques et environnementales : en mettant en œuvre les objectifs fixés annuellement, les émissions de CO2 seront réduites de 38 % d’ici à 2020.

Un projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement
Le 29 novembre 2013, le Premier ministre a lancé une concertation sur le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Concrètement, ce projet de loi sera mené en deux étapes : dans la première, seront engagées les mesures permettant le maintien à domicile aussi longtemps que possible et de garantir aux personnes âgées toute leur place dans la société. Elles entreront en application dès janvier 2015. La seconde étape portera sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements. Ces mesures seront mises en œuvre dans la seconde partie du quinquennat. En savoir plus

Quelques chiffres
- L’âge moyen d’entrée en dépendance des personnes âgées est de 83 ans.
- Fin 2011, on comptait 1,2 million de bénéficiaires de l’APA dont 60% à domicile et 40% en établissement.
- Selon le scénario démographique central de l’Insee, la population dépendante passerait de 1,2 million en 2010 à 1,5 million en 2025 puis à 2 millions en 2040.