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Logement et hébergement

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Publié le vendredi 8 avril 2016

Rénover les logements

25 novembre 2014 | Mis à jour le 11 avril 2016

L’Etat soutient les ménages et les bailleurs sociaux pour réaliser des travaux de rénovation. Les charges seront ainsi allégées.


L’enjeu

La facture énergétique pèse lourdement sur les ménages. Pour les aider à financer des travaux de rénovation, et ainsi s’engager dans la transition énergétique, l’État a pris des mesures facilitant les prêts.

L’Etat soutient également les bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique des logements sociaux.

60 000 professionnels du bâtimentreconnus garants de l’environnement (RGE)

Pour les bailleurs sociaux

  • Impulser un vaste plan de rénovation du parc social sur trois ans, en prolongeant jusqu’en 2018, l’accord de mutualisation des ressources des bailleurs aux organismes constructeurs et rénovateurs. Cet accord consiste pour les bailleurs sociaux à cotiser de manière globale dans un fonds, qui, ensuite, redistribue ces financements sous forme de primes aux organismes constructeurs et rénovateurs chaque fois qu’un logement répondant aux critères est construit ou rénové. Au total, 750 millions d’euros seront mobilisés sur trois ans.
  • Développer l’offre de logements sociaux à énergie positive.
  • Accompagner les initiatives des collectivités dans le cadre de l’appel à projets "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte".
  • Ouverture du programme d’Investissement et d’avenir (PIA) aux organismes dans les territoires à énergie positive.
  • Impliquer le réseau professionnel de la maîtrise d’ouvrage HLM, en partenariat avec les acteurs de la maîtrise d’oeuvre de la recherche et de l’innovation, pour participer à la définition et l’expérimentation d’un référentiel énergétique et environnemental exemplaire.
  • Améliorer l’accès aux prêts PAM et éco-PLS de la Caisse des dépôts (CDC), finançant la rénovation des
    logements sociaux.

  • Baisse du taux du livret A pour rendre plus avantageux les prêts pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
    Entrée en vigueur : 1er août 2015

  • Travaux de désamiantage : un nouveau prêt à taux bonifié, aligné sur les conditions financières de l’éco-PLS, est mis à disposition des bailleurs sociaux.
    Entrée en vigueur : mars 2015

Pour les particuliers
 

  • Simplifier et augmenter le crédit d’impôt transition énergétique : son taux est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique,
  • Assurer le financement des 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes aidés par l’Anah en 2014,
  • Simplifier lEco-prêt à taux zéro,
  • Assurer la qualité des travaux de rénovation par la mise en place de l’éco-conditionalité des aides à la rénovation énergétique.
  • Un nouvel éco-prêt "Habiter Mieux" pour permettre aux ménages bénéficiaires des aides de l’Anah de financer à taux zéro le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique.
  • Mise en place d’un tiers financement pour financer l’avance du coût des travaux de rénovation.