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Logement et hébergement

Actions pour la relance de la construction

Publié le vendredi 8 avril 2016

Favoriser l’accession à la propriété

18 juillet 2014 | Mis à jour le 8 avril 2016

Pour relancer le secteur de la construction, un plan est mis en œuvre. Il s’agit de créer les conditions de la confiance et, en renforçant le prêt à taux zéro par exemple, de permettre à plus de ménages d’acheter leur logement.

Favoriser l’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction.

AJUSTER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE L’ACCESSION

Enjeux :

Permettre à plus de ménages d’acheter leur logement.

Leviers d’action :

L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Les dispositifs de financement de l’accession seront adaptés pour renforcer leur efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

  • Renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) pour les classes moyennes et modestes. Désormais, le PTZ peut financer jusqu’à 40 % de l’achat, les plafonds de revenus ont été augmentés pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier, le différé est allongé jusqu’à 15 ans, la durée du PTZ est étendue pour atteindre 20, 22 ou 25 ans.
  • Le prêt à taux zéro destiné à financer l’achat de logements anciens avec travaux est étdendue à toute la France. Conditionné à des travaux de rénovation, il permet de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
  • Renforcer le soutien aux ménages primo-accédants : allongement de la période durant laquelle le remboursement de PTZ est différé ; application d’une TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes achetant dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville ; création d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, réalisées avant fin 2016.
  • Renforcer le prêt à l’accession sociale (PAS). L’augmentation des plafonds de ressources pour y accéder et l’harmonisation avec le PTZ rendent le système plus simple depuis le 1er octobre 2014.
  • Favoriser l’accession dans le parc social en fixant les taux et les barèmes des prêts dés la signature du contrat de location-accession (PSLA), pour sécuriser les acquéreurs. En vigueur depuis octobre 2015.
  • Créer un nouveau prêt Gaia, distribué par la Caisse des dépôts, pour différer l’acquisiton du foncier et ainsi réduire les mensualités de remboursement des accédants.
Enjeu : augmenter de plus de 80 % le nombre de PTZ distribués. Passer de 44 000 PTZ à plus de 120 000 annuels.

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Le PTZ en trois cas concrets

Calendrier :

  • Ajustement du prêt à taux zéro depuis le 1er octobre 2014. Voir notre rubrique sur le PTZ.
  • Ouverture du prêt à taux zéro réhabilitation en milieu rural depuis le 1er janvier 2015.
  • Sécurisation de l’accession sociale et du PTZ depuis le 1er octobre 2014.