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Logement et hébergement

Actions pour la relance de la construction

Publié le vendredi 8 avril 2016

Renforcer la mobilisation du foncier

25 juin 2014 | Mis à jour le 11 avril 2016

Pour construire, il faut des terrains. Dans le cadre du plan de relance de la construction, des mesures ont été prises pour libérer le foncier public, en, mobilisant les terrains détenus par l’Etat et ses opérateurs, mais aussi le foncier privé.


RENFORCER LA MOBILISATION DU FONCIER

Enjeux :

Pour relancer la construction, il est indispensable de libérer des terrains- publics et privés- en particulier dans les zones où l’offre de logements est insuffisante, pour crére le choc foncier dont la France a besoin.

La contribution du foncier public à l’offre globale de logements est d’autant plus stratégique qu’il s’agit généralement d’un foncier situé au cœur des agglomérations. Or la construction de logements locatifs sociaux bien implantés est un élément indispensable pour favoriser la mixité sociale et l’égalité territoriale.

Les dispositions prises se révèlent insuffisantes. Engagée depuis plus de 10 ans, la politique de mobilisation du foncier public doit aujourd’hui libérer des terrains, qui sont stratégiquement localisés, mais souvent pollués ou encombrés et nécessitant donc d’importants travaux de libération et d’aménagement pour y construire des logements. Sur près de 300 terrains recensés (représentant plus de 5 millions de m2) sur l’ensemble du territoire, moins de 10 sites ont trouvé preneur, c’est très insuffisant pour contribuer au « choc foncier » dont la France a besoin pour relancer la construction de logements. De plus, la réalisation des projets de construction ou d’aménagement, depuis la programmation jusqu’au chantier lui-même, prend du temps (entre 6 et 10 ans).
Il faut donc aujourd’hui renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan.

Leviers d’action : 

Pour libérer le foncier public :

  • Mobilisation des préfets qui seront chargés de faire émerger dans les régions où les besoins sont les plus criants, cinq projets de construction de logements, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, parmi les terrains qui ont déjà été identifiés.
  • 70 programmes qui permettront de construire plus de 7 500 logements sur des terrains publics.
  • Installation de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) pour assurer un pilotage resserré au niveau national de la mobilisation du foncier public, pour suivre et soumettre au bon niveau de décision les dossiers nécessitant un arbitrage. Présidée par Thierry Repentin, sénateur de la Savoie, elle identifie les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif.
  • Renforcement de l’intervention des établissements publics fonciers, dont le rôle est essentiel pour mieux anticiper l’aménagement du territoire, grâce à la publication des nouveaux textes réglementaires qui les régissent. Les collectivités seront dispensées de l’obligation qu’elles avaient sur certains territoires de garantir les emprunts contractés par les EPF. Cette garantie n’était plus nécessaire compte tenu de la bonne gestion des EPF, mais elle freinait leur intervention et donc la mobilisation du foncier pour la construction.

Exemple : Ilot Flaubert à Grenoble

L’opération de cession d’un terrain de 7 900 m2 appartenant à l’Etat dont une partie supporte des bâtiments appelés à être démolis s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Flaubert créée en 2012 par la ville de Grenoble, d’une surface totale de 90 ha développant un programme d’environ 2 000 logements.

Le terrain cédé prévoit la réalisation de 10 600 m2 de surface de plancher dédiée à 100 % à un programme de logements (l’accession libre représente 24 % du programme qui comprend 76 % de logements sociaux dont 16 % PLAI, 39 % PLUS, 21 % PLAI).

Pour un prix de cession de 1,4 million d’euros, la décote consentie est d’un montant de 2,4 millions d’euros représentant un taux global de décote de 73 %.

Pour libérer le foncier privé :

  • Aligner de façon pérenne la fiscalité applicable aux plus-value sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, soit une éxonération totale de plus-value sur les terrains à bâtir après 22 ans de détention depuis le 1er septembre 2014 ;
  • Accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015 ;
  • Abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits.
  • Lancement d’une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue.

Calendrier :

70 cession de terrains publics en 2015 pour la construction de logements