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Logement et hébergement

Actions pour la relance de la construction

Publié le vendredi 8 avril 2016

Augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires

25 juin 2014 | Mis à jour le 11 avril 2016

Dans le cadre du plan de la relance de la construction, des mesures concernant le logement neuf, le logement social et le logement intermédiaire ont été prises. Il s’agit de créer des offres de logement adaptées aux situations de tous les ménages.

Pour construire des logements intermédiaires

Enjeu

Pour relancer la construction, il s’agit de rendre le dispositif d’investissement locatif plus attractif.

Leviers d’action

  • Donner le choix à l’investisseur de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels depuis le 1er septembre 2014.
  • Permettre de louer à un ascendant ou un descendant sous certaines conditions.
  • Aligner l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sur celui des particuliers.
  • La révision des zonages, en place depuis le 1er octobre, favorise l’investissement locatif et la construction dans les zones tendues.
  • Une intervention exceptionnelle de l’Etat et de la Caisse des dépôts pour construire plus de 25 000 logements intermédiaires en zone tendue dans les cinq prochaines années.

Pour construire des logements locatifs sociaux

Enjeux

L’Etat a donné des signaux forts et a montré que la production de logements sociaux était une priorité :

  • abaissement à 5.5% du taux de TVA pour la construction et la rénovation des logements sociaux. Un point de TVA de moins représente une économie de 1 200€ par logement. L’objectif est de construire 22 500 logements sociaux supplémentaires par an.
  • relèvement du plafond du livret A (+ 50% en 2012), qui vise à répondre aux besoins de financement des opérations de construction des logements sociaux : les fonds du livret A sont partiellement centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations qui les distribue sous forme de prêts bonifiés aux organismes de logement social. Les dépôts qui restent dans les bilans des banques doivent financer les PME et la rénovation de l’habitat. Cet accroissement des ressources a permis à la Caisse des Dépôts et Consignations d’accroître de 10% ses prêts au secteur du logement social en 2013.
Logement social

En 2015, 109 000 logements sociaux ont été financés, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à 2014. 72% de ces logements ont été dédiés aux ménages dont les ressources sont les plus faibles, sous forme de logements PLAI et PLUS. S’ajoute à cela la création de plus de 7 600 places en logement adapté, destinés aux personnes en grande difficulté financière et sociale.

Cet effort doit être amplifié pour faire face à l’urgence sociale des demandeurs (1,7 million de nos concitoyens sont en attente d’un logement social, dont près de 500 000 dans la seule région Ile-de-France).

Leviers d’action

  • Mobilisation de l’Etat en lien avec le mouvement HLM et la Fédération des Promoteurs Immobiliers pour soutenir les projets retardés, et un suivi opérationnel à haut niveau, mobilisant les Préfets concernés, recherchera les solutions adaptées pour débloquer ces projets.
  • Fermeté de l’Etat vis-à-vis des communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU et n’ayant pas fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des 3 dernières années : depuis le 1er janvier 2015, les pénalités renforcées de la loi SRU sont appliquées et les préfets sont autorisés à délivrer les permis de construire dans les communes ne respectant pas leurs obligations.
  • Une aide aux maires bâtisseurs pour soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements.
  • Prolonger l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans dans le cadre du Projet de loi de Finances, afin de permettre aux bailleurs sociaux de poursuivre leurs efforts de production.
  • Maintenir les aides à la pierre à un niveau adapté aux besoins de production : 400 millions d’euros pour 2015.

Calendrier

  • Mobilisation de l’Etat et du mouvement HLM pour soutenir les projets retardés : dès juillet 2014
  • Vérification par l’Etat que les communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU ont fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des 3 dernières années 2014
  • Appel à projets pour la production de logements accompagnés : premiers projets sélectionnés dès l’été 2014
  • Accord national d’engagement sur la qualité de service signature en septembre 2014 
  • Mobilisation des acteurs première réunion en septembre 2014

CREER UNE NOUVELLE OFFRE DE LOGEMENTS TRES SOCIAUX

Enjeux 

Pour certains ménages, le logement social est encore trop cher. Il s’agit donc de répondre à une demande de plus en plus importante de logements à loyers très bas.

Leviers d’action

  • Soutien par l’Etat d’un programme de production de logements adaptés (résidences sociales, pensions de famille) à destination des ménages les plus modestes. Le pacte signé entre l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Etat le 8 Juillet 2013, vise à la mise en place de 10 000 logements sociaux accompagnés en trois ans. Un appel à projet a été lancé à cet effet le 30 mars 2014 au sein du secteur HLM, les premiers projets seront sélectionnés durant l’été. Par ailleurs, 1 000 nouvelles places de pension de famille, à destination de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire, doivent être créées en 2014.
  • Financer 15 000 logements à trés bas loyers ( 20 % inférieurs aux loyers pratqiués dans le parc social ) pour les ménages à revenus très modestes en mutualisant les ressources des bailleurs sociaux à hauteur de 100 millions d’euros annuels pour une durée de 3 ans.
  • Favoriser l’accès au logement ordinaire de ménages rencontrant des difficultés particulières par un programme de 10 000 logements accompagnés, cofinancé par l’Etat.
  • Construire plus de 35 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années grâce à une intervention excetionnelle de l’État et de la Caisse des dépôts.
50 000projets de construction de logements intermédiaires par an