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Action logement et le logement des salariés

18 mai 2016

Action logement collecte, chaque année, la participation des employeurs à l’effort de construction ( la PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés y sont soumises, soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de salariés.

Qu’est ce que la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ?

Créée par la loi du 11 juillet 1953 après plusieurs expérimentations locales, la participation des employeurs à l’effort de construction, communément (PEEC) appelée « 1% logement », est une contribution versée en application de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation, par les employeurs du secteur privé non agricole, employant au moins vingt salariés. Cette contribution est fixée depuis 1992, à hauteur de 0,45 % des rémunérations versées.
L’employeur se libère de cette obligation soit en versant cett contribution à un organisme agréé, soit en investissant directement en faveur du logement.

Plus de 100 000 entreprises assujetties

En 2015, cette contribution des employeurs représentait 1,7 milliard d’euros soit plus de 40 % des ressources d’Action logement. Au total, les ressources d’Action Logement se sont élevées à près de 4Mds€, correspondant à ces1,7 Md € de collecte des entreprises, auxquels s’ajoutent 1,5 Md € de retours de prêts et la mobilisation d’un emprunt auprès de la CDC.

108 600 entreprises d’au moins 20 salariés sont assujetties à la PEEC et 14,9 millions de salariés employés par 222 700 entreprises d’au moins 10 salariés peuvent accéder aux emplois de la PEEC.

Action logement : un patrimoine de 900 000 logements

Pour la même période, les emplois de la PEEC se sont élevés à :

  • 1,4 Md€ au titre des financements destinés aux personnes morales (organismes HLM en particulier),
  • 200 M€ pour l’Association foncière logement (AFL),
  • 1 Md€ au titre des financements destinés aux personnes physiques (prêts « Accession » notamment),
  • 1,3 Md€ dédiés au financement des politiques publiques, en particulier pour le financement de la rénovation urbaine.

Avec un patrimoine de plus de 900 000 logements, Action Logement est le principal acteur du logement social et intermédiaire.

Cet organisme dispose de plus de 600 000 réservations locatives au sein du parc de ses filiales, mais également auprès d’auprès d’autres opérateurs du logement social (OPH, SEM, ESH non filiales d’Action Logement). Ces réservations permettent chaque année de loger plus de 70 000 ménages salariés.