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Logement et hébergement

Acheter un logement neuf sur plan

Dans le cas d’un achat neuf sur plan, l’acquéreur signe un contrat de vente sur la base d’un descriptif du futur logement. Pour protéger l’acquéreur, la loi encadre de nombreuses clauses du contrat de vente : descriptions, paiements par paliers, garanties et délais d’achèvement…