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Accompagner le secteur de la construction et en favoriser la relance

8 avril 2015 | Mis à jour le 22 mai 2015

Sylvia Pinel est intervenue le 8 avril 2015 en clôture de l’Assemblée générale de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

La crise a durement frappé le bâtiment. Lors de son intervention devant les professionnels de la CAPEB, la ministre a évoqué le plan de relance de la construction, la nécessaire modernisation du secteur du bâtiment et la mise en place du Conseil supérieur de la construction comme moyens pour y faire face.

Relancer l’activité du bâtiment

La ministre a présenté le plan de relance de la construction et a insisté sur l’entrée en vigueur rapide de la plupart des mesures : simplification des normes de la construction, assouplissement du dispositif d’investissement locatif, TVA à 5,5 % pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville...

L’enjeu est de relancer la commande en agissant sur l’ensemble des secteurs du logement, et de rassurer les investisseurs et les ménages, afin de susciter l’émergence des projets et une reprise pérenne.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Sylvia Pinel a mentionné la politique de rénovation énergétique comme deuxième enjeu pour relancer l’activité du bâtiment.

Elle est revenue sur les mesures d’investissement annoncées dans la matinée par le Premier Ministre pour développer la rénovation de logements dans les territoires.

Le gouvernement renforce 3 dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements.

  • le budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est augmenté de 70 millions d’euros dès 2015, afin d’aider 50 000 ménages modestes à rénover leur logement et ainsi faire baisser leurs factures d’électricité. Cet effort sera poursuivi en 2016 ;

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de financer 30% des travaux de rénovation énergétique dès la première opération, sera prolongé en 2016 ;

  • l’Eco-prêt à taux zéro sera développé en direction des copropriétés avec les banques et les syndics, pour financer les travaux qui améliorent la consommation énergétique des logements.

Le saviez vous ? L’artisanat dans le bâtiment en chiffres

370 000 entreprises dans tout le territoire
700 000 actifs
69 000 apprentis

moderniser le secteur du bâtiment

La ministre souhaite accompagner la mutation du secteur du bâtiment vers le numérique et le RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Elle a ainsi mobilisé 70 millions d’euros du Fonds de compensation de l’Assurance Construction (FCAC) en faveur de 3 plans de recherche et développement dédiés en priorité aux professionnels de la filière.

  • 20 millions d’euros consacrés au développement de techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante.
  • 20 millions d’euros pour le plan pour la Transition Numérique du Bâtiment, présidé par Bertrand Delcambre, et la préparation du déploiement du numérique dans toute la filière, avec notamment le développement d’outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique.
  • 30 millions pour le Programme d’Action pour la Qualité de la Construction et de la Rénovation Energétique (PACTE), programme qui permet de financer des actions concrètes de formation des professionnels du secteur.

Mise en place du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

La ministre a enfin annoncé l’installation, début mai 2015, du Conseil Supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. La présidence a été confiée à M. Christian Baffy, actuel président des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH).

L’enjeu de ce Conseil est de mieux associer les professionnels à l’élaboration des règles qui les concernent. Ils seront demain les principaux acteurs du Conseil supérieur de la construction qui rendra des avis fondés et motivés sur tous les textes touchant le secteur, et contribuera à faire avancer la réflexion commune sur des enjeux d’avenir comme la transition énergétique.

> Lire le discours de Sylvia Pinel dans son intégralité
 

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou / MLETR