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Bâtiment et construction

Accessibilité des établissements recevant du public

Publié le vendredi 18 octobre 2013

Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s’applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.

Etablissements recevant du public neufs

5 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juillet 2015

La réglementation s’applique :

  • aux constructions d’établissements recevant du public (ERP)
  •  aux créations d’établissements par changement de destination, avec ou sans travaux.

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

Plus d’information :