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Accélérer le relogement des familles bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO)

12 janvier 2016| Mis a jour le 11 février 2016

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et du comité de suivi du Droit au logement opposable (DALO), a remis ce jour à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, le bilan 2008-2014 de la mise en œuvre de la loi DALO depuis sa création.

Ce droit a pour objectif de garantir le droit à un logement décent à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens.

Bilan 2008-2014 de l’application de la loi DALO

Ce bilan montre que la loi :

  • produit des effets, puisque 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place, soit près de 16 000 personnes chaque année, ce chiffre étant en constante augmentation ;
  • mais peine encore à s’appliquer dans certaines régions très tendues puisque 60 000 ménages restent à reloger à ce jour. Ils sont principalement répartis dans une quinzaine de départements, dont 8 en Ile-de-France, 3 dans la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), les autres étant dans la Haute-Garonne, le Rhône, l’Hérault et la Gironde.

En savoir plus sur le droit au logement oppposable (DALO)

Une nouvelle mission pour accélérer le relogement des familles

Afin d’accélérer le relogement des familles Dalo, Sylvia Pinel confie à Marie-Arlette Carlotti une mission pour identifier, à partir d’un état des lieux précis établi par les préfets dans ces territoires, les leviers permettant la mise en oeuvre du plan d’action lancé en octobre 2014 par la Ministre. Ce plan vise notamment à :

  • mieux utiliser les outils dont les préfets disposent ;
  • inciter les partenaires du logement social (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.) à se mobiliser pour loger les ménages DALO ;
  • mieux informer les ménages et assurer leur accompagnement.

Le rapport DALO (PDF- 2.4 Mo)