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Accélérer la rénovation énergétique des logements avec le tiers-financement

27 novembre 2015

Les sociétés publiques de tiers-financement pourront désormais avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement. Cette mesure résulte d’un décret du 25 novembre 2015, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit par ces sociétés.

Nouveau cadre juridique du tiers-financement

Le Gouvernement a renforcé les mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments en permettant aux particuliers de bénéficier d’un service de tiers-financement. Il consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation en intégrant le financement. Le nouveau cadre juridique solide et efficace, institué par le décret du 25 novembre 2015, vise à :

  • faciliter la rénovation énergétique des logements ;
  • faire baisser les factures d’énergie des ménages ;
  • créer les emplois de la croissance verte dans le bâtiment.

Réduire la consommation d’énergies dans le bâtiment

Le bâtiment représente près de 45% de la consommation d’énergie en France. Pour faire des économies d’énergie, réduire la facture des habitants et améliorer leur confort, la rénovation énergétique des logements bénéficie de nombreux soutiens fiscaux et financiers : crédit d’impôt de 30%, taux de TVA réduit, éco-prêt à taux zéro, aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour les personnes aux ressources modestes, certificats d’économie d’énergie.

Les sociétés de tiers financement viennent compléter ce panel en facilitant la décision de travaux, notamment dans les copropriétés.

« Propriétaires, préparez votre travaux de rénovation énergétique »

Zoom sur : l’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Pour accélérer les travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a décidé de :

  • prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018 ;
  • créer un micro-crédit à taux zéro dès le 1er janvier 2016, pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • et d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.

>> En savoir plus sur le renforcement du PTZ