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Code de la santé publique

Code de la santé publique - Tittre III - Chapitre IV - articles L 1334-1 à L 1334-9 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail - Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante - rayonnement ionisants.
 
Code de la santé publique : Article L 1334-5
Lutte contre la présence de plomb
 
Code de la santé publique : Article L1334-13
Lutte contre la présence d’amiante
 
Code de la santé publique : Loi n°2004-1343
Loi n°2004-1343 de simplification du droit Journal officiel du 10.12.04 (art 41) : diagnostic de performance énergétique
 
Code de la santé publique : Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages( art 77) : information de l’existence des risques naturels et technologiques /Etat des risques à annexer
 
Code de la santé publique : Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie( art 17) : Journal officiel du 4.01.03 // diagnostic de l’installation intérieure au gaz
 
Code de la santé publique : Article L 1334-6
 
Code de la santé publique : Article R 1334-14 à R 1334-29
 
Code de la santé publique
 
Code de la santé publique : Article L 1334-13
 
Code de la santé publique : Articles R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 (sanctions)