Contenu
FI00001 - Les bénéficiaires du nouveau prêt à 0%
FI000010 - La majoration du prêt à 0% (offres de prêts émises à compter du 1.1.07)
FI00002 - Les opérations finançables par le nouveau prêt à 0%
FI00004 - Les plafonds de ressources du nouveau prêt à 0%
FI00005 - Le montant du nouveau prêt à zéro %
FI00007 - Conditions d’occupation du logement pour l’octroi du nouveau prêt à 0%
FI00008 - Normes de surface et d’habitabilité applicables aux logements anciens
FI00009 - Le remboursement du nouveau prêt à 0%
FI00011 - Les prêts complémentaires au nouveau prêt à 0%
FI00012 - Garanties et assurances pour l’obtention d’un nouveau prêt à 0%
FI00013 - La fiscalité du nouveau prêt à 0%
FI00014 - Les documents à fournir pour l’obtention d’un nouveau prêt à 0%
FI00015 - Document-type :
Les spécificités du prêt à 0 % pour une opération réalisée dans les DOM






